CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de vente

 

Article 1. ATK Bijoux

ATK Bijoux est une société en auto-entreprise, déclarée sous le nom de Axelle Türk au Répertoire des Métiers sous le

numéro 535377725RM59.
La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.
Adresse : 3, rue du Capitaine Verkindère 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Site : www.atkbijoux.fr
Contact : atkbijoux@gmail.com

Article 2. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :

– Par courrier : ATK Bijoux – Axelle Türk

3, rue du Capitaine Verkindère 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

– Par email : atkbijoux@gmail.com

Article 3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATK Bijoux – Axelle Türk et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atkbijoux.fr ci-après dénommé « le Site ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ATK Bijoux – Axelle Türk conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de ATK – Bijoux dans la limite des stocks disponibles. ATK Bijoux – Axelle Türk se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, dimensions, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ATK Bijoux – Axelle Türk.

A défaut de disponibilité du produit, ATK Bijoux – Axelle Türk s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. La responsabilité de ATK Bijoux – Axelle Türk ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 5. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). ATK Bijoux – Axelle Türk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 6. Commande et modalités de paiement

 6-1 Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ATK Bijoux – Axelle Türk concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

ATK Bijoux – Axelle Türk refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, ATK Bijoux – Axelle Türk informera par courrier électronique le client. A défaut, il appartient au client de procéder auprès ATK Bijoux – Axelle Türk à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, ATK Bijoux – Axelle Türk se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par ATK Bijoux – Axelle Türk .

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ATK Bijoux –Axelle Türk du contenu de sa commande. En tout état de cause, une facture sera remise lors de la livraison.

6-2 Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire

– Paypal

– Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

ATK Bijoux – Axelle Türk

3, rue du Capitaine Verkindère 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

L’expédition de la commande ne se fera qu’à réception du chèque par ATK Bijoux – Axelle Türk

6-3 Preuve d’achat

Les données enregistrées et conservées par ATK Bijoux – Axelle Türk constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7. Réserve de propriété

ATK Bijoux – Axelle Türk conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de port compris.

Article 8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des lieux collectifs type bureaux, établissements de soins, de séjours ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

ATK Bijoux – Axelle Türk ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, etc.), l’acheteur s’engage à notifier au transporteur et à ATK Bijoux – Axelle Türk , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 Article 9. Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour afin que ATK Bijoux – Axelle Türk puisse facilement identifier le client et le rembourser. Si l’acheteur exerce son délai de rétractation, ATK Bijoux – Axelle Türk s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

ATK Bijoux – Axelle Türk demande que les articles soient retournés en parfait état, non portés dans leur emballage d’origine ou un emballage choisi par l’acheteur de façon à ce que les articles soient propres à une nouvelle commercialisation et ce dans les 15 jours qui suivent la date de commande.

Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. En cas d’erreur de livraison, ATK Bijoux – Axelle Türk ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

Article 10. Garantie

Les Produits proposés par ATK Bijoux – Axelle Türk sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer ATK Bijoux – Axelle Türk par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte.
ATK Bijoux – Axelle Türk pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
En cas d’avoir délivré à l’Acheteur, cet avoir sera valable pour une durée maximum de un AN.

Article 11. Responsabilité

 ATK Bijoux – Axelle Türk dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site www.atkbijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATK Bijoux – Axelle Türk .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les créations présentées sur le Site font l’objet d’un dépôt à l’INPI, sous la forme d’une enveloppe Soleau.

 Article 13. Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL)
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

ATK Bijoux – Axelle Türk s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

Article 14. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux de LILLE seront compétents.

Article 15. Siège Social

ATK – Bijoux

Axelle Türk

3, rue du Capitaine Verkindère

59700 Marcq-en-Baroeul

Tél : (+33)6 63 81 24 53

www.atkbijoux.fratkbijoux@gmail.fr

Siret : 53537772500010